- lois sur les ententes
- antitrust or anti-cartel laws
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Votes wallons et flamands sur les lois linguistiques — Politique linguistique de la Belgique En 1831 la Constitution belge tout en proclamant l égalité des langues laisse s instaurer une prépondérance de fait du français. Ceci provoque assez rapidement un mécontentement flamand perceptible dès 1840,… … Wikipédia en Français
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Municipalité locale (Québec) — Pour les autres articles nationaux, voir Municipalité. Article connexe : Liste des municipalités locales du Québec. Hôtel de ville de … Wikipédia en Français
Lysander Spooner — Nom de naissance Lysander Spooner Naissance 19 janvier 1808 Athol (Massachusetts) … Wikipédia en Français
Rapport Finn — Bâtir des gouvernements locaux et des régions viables : plan d action pour l avenir de la gouvernance locale au Nouveau Brunswick, plus connu sous les noms de Rapport Finn ou Rapport sur l avenir de la gouvernance locale, est un rapport… … Wikipédia en Français